La loi n° 2003-709 relative au mécénat du 1er août 2003 dite « loi Aillagon», entrée en vigueur le 1er janvier 2003, permet aux entreprises et aux particuliers d’effectuer des dons ou libéralités au profit des associations ou fondations ayant un caractère d’intérêt général, une gestion désintéressée et exerçant une activité prépondérante non lucrative. Ces dons ou libéralités doivent être effectués sans contrepartie.

L’activité exercée par ces organismes doivent revêtir un caractère éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourir à la mise en valeur du patrimoine artistique, la défense de l’environnement, la diffusion de la culture de la langue et des connaissances scientifiques françaises. Elle permet les avantages fiscaux suivants :

Pour les Entreprises
Art 238 Bis du CGI et BOI 4 C-5-04

• Une réduction d’impôt de 60%
• Plafonnée à 0,5 % du chiffre d’affaires

Pour les Particuliers
Art 200 du CGI et BOI 5 B-9-04

• Une réduction d’impôt de 66%
• Plafonnée à 20 % du revenu imposable